Conditions générales de vente de Maison Slash
Maison Slash, Mergelputstraat 88 / 01/1, 1800 Vilvoorde, numéro d’entreprise

Art. 1

Seules les présentes conditions générales régissent la relation contractuelle entre Maison Slash SPRL et le client, qui, en signant le contrat/l’offre, accepte intégralement ces conditions. Si les deux parties dérogent expressément par écrit à certaines conditions, celles-ci restent applicables au moins à titre complémentaire. Les conditions générales et particulières du client sont expressément exclues, quel que soit le moment et la forme sous lesquels elles ont été ou seront transmises.

Art. 2

2.1 Toute offre est faite sous toutes réserves et sans engagement de la part de Maison Slash BVBA. Les offres sont valables pendant 30 jours à compter de leur date d’établissement, sauf mention contraire explicite dans l’offre. Les commandes ne sont valables que si elles ont été confirmées par écrit par le client et Maison Slash BVBA.
2.2 L’annulation d’une commande par le client ne peut se faire que par lettre recommandée et sous réserve de l’acceptation expresse de Maison Slash BVBA. Dans tous les cas, outre le remboursement intégral des prestations déjà fournies, une indemnité forfaitaire de 30 % du prix de la commande ou de la mission s’applique. Maison Slash BVBA se réserve le droit de prouver un préjudice plus élevé.
2.3 Le présent contrat, ainsi que toutes les commandes, peuvent également être résiliés par Maison Slash BVBA avec effet immédiat, sans intervention judiciaire et sans indemnité, par notification écrite adressée au client, si l’une ou plusieurs des situations suivantes se présente ou menace de se présenter :
• le client est déclaré en faillite ;
• l’entreprise du client est liquidée ou cesse ses activités ;
• le client demande ou obtient un sursis (provisoire) de paiement ;
• le client perd, par saisie, mise sous tutelle ou autre, le pouvoir de disposer de son patrimoine ou d’une partie de celui-ci ;
• en cas d’autres signes de solvabilité douteuse

Art. 3

3.1. Maison Slash SPRL exécutera les missions qui lui sont confiées avec le plus grand soin, au mieux de ses connaissances et de ses capacités, dans les règles de l’art et en tenant compte des règlements, prescriptions et normes techniques en la matière. Le présent contrat constitue une obligation de moyens et non une obligation de résultat. Les délais de livraison et/ou d’exécution mentionnés dans l’offre ou dans toute communication sont donnés à titre indicatif et ne sont donc pas contraignants, sauf convention contraire expresse. Un retard dans la livraison et/ou l’exécution ne peut en aucun cas donner lieu à une pénalité, à des dommages-intérêts ou à la résiliation du contrat.

3.2 Si le Client constate des défauts dans les travaux de Maison Slash ou de ses éventuels sous-traitants, il en informera immédiatement Maison Slash par e-mail. La commande est réputée définitivement acceptée par le Client en l’absence de toute réclamation dans les 3 jours suivant la fin de la commande. Passé ce délai, la réclamation sera irrecevable. En cas de défauts constatés et signalés en temps utile, Maison Slash BVBA a le choix entre réparer les défauts conformément au contrat/devis ou verser une indemnité à ce titre. Si le client estime pouvoir prétendre à une telle indemnisation, il doit prouver les défauts et son préjudice de manière incontestable. Il n’est pas autorisé à retenir ou à reporter le paiement des factures en souffrance.

3.3 Les parties conviennent expressément que la responsabilité de Maison Slash et de ses éventuels sous-traitants est limitée à 50 % du total des montants facturés et payés pour les travaux concernés au cours de l’année civile en question, avec un plafond absolu de 1 000 € par année civile. La responsabilité de Maison Slash et de ses éventuels sous-traitants est limitée aux dommages directs résultant directement de la non-exécution de la mission convenue. Maison Slash et ses éventuels sous-traitants ne sont en aucun cas responsables des pertes d’exploitation ou autres dommages indirects subis par le Client, y compris les dommages résultant d’un manque à gagner, d’économies non réalisées et/ou de l’application de clauses pénales.

3.4. À chaque étape de la mission, le Client fournit en temps utile à Maison Slash toutes les données et informations, y compris les données confidentielles, que le Client ou Maison Slash juge utiles ou nécessaires à l’exécution de la mission. Si ces données nécessaires ne sont pas fournies en temps utile à Maison Slash BVBA, celle-ci a le droit de suspendre l’exécution du contrat et/ou de facturer au client les frais supplémentaires résultant du retard. Maison Slash et ses éventuels sous-traitants ne sont pas responsables des conséquences des erreurs, fautes ou omissions du Client lors de la communication d’informations et/ou d’instructions relatives à l’exécution de la mission, ni des erreurs commises lors de l’exécution par le Client ou par un tiers.

3.5 Les livraisons et/ou exécutions partielles sont autorisées. Maison Slash SPRL se réserve le droit de facturer ces livraisons et/ou exécutions partielles au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

Art. 4

4.1 Le prix comprend le savoir-faire, la connaissance des processus, le bénéfice de Maison Slash et la portée contrôlée par Maison Slash via la plateforme. Tous les prix s’entendent hors TVA et hors autres frais tels que le transport, l’emballage, l’assurance spéciale, les taxes d’importation et d’exportation, etc., sauf mention contraire explicite. Sauf indication contraire, les déplacements sont facturés 0,34 € par kilomètre.

4.2 La mission est exécutée par Maison Slash aux tarifs convenus dans le contrat ou dans l’offre signée, ou selon les modifications convenues d’un commun accord. Toutefois, si, au cours de la période comprise entre la conclusion du contrat ou de l’offre et la date de livraison des produits ou de la prestation des services, les salaires ou d’autres éléments susceptibles d’influencer le prix (notamment les taux d’imposition, les charges sociales, les frais de transport, les prix des matières premières, les coûts énergétiques, les taux de change, etc.) subissent une augmentation, Maison Slash peut répercuter cette augmentation spécifique.

Art. 5

5.1 En cas de force majeure (y compris les accidents, la guerre, les grèves, les faillites, les lock-out, les émeutes, les retards chez les fournisseurs/tiers, manque de matériel (de transport), phénomènes naturels, etc.) ou de circonstances imprévues, Maison Slash BVBA est en droit de suspendre la commande ou d’apporter des modifications au contrat et/ou au prix convenu, ou de mettre fin au contrat sans aucune autre indemnisation du client.

5.2 Le client garantit Maison Slash BVBA contre toute réclamation de tiers, notamment à la suite de commandes passées pour le compte du client, même après la résiliation du contrat ou en cas de faillite du client.

Art. 6

6.1. Le client ne devient propriétaire ou n’obtient le droit d’usage des produits et/ou services livrés qu’à partir du moment où il a rempli toutes ses obligations.

6.2 Maison Slash BVBA est autorisée, à des fins promotionnelles, à citer en référence les services et/ou produits livrés en mentionnant les données d’identité du client, sauf convention contraire expresse. Maison Slash BVBA est autorisée à apposer sa marque sur son travail.

6.3 Sauf convention contraire écrite, la plateforme de Maison Slash, tous les documents remis au client avant ou après la conclusion du contrat, notamment les plaques d’impression, les logiciels et le code source, les bandes mères et les films, les fichiers numériques, les droits et le droit d’utilisation de toutes les photos et illustrations, les dessins originaux, les droits de réimpression des imprimés livrés et les droits sur les textes fournis par Maison Slash BVBA sont la propriété de Maison Slash BVBA et sont donc protégés par le droit d’auteur. Sans l’autorisation de Maison Slash BVBA, ils ne peuvent être utilisés, reproduits, transmis ou portés à la connaissance de tiers.

6.4 Tous les imprimés, films, supports visuels et sonores et autres services fournis par Maison Slash BVBA sont indivisibles. Ils ne peuvent être utilisés que dans leur forme originale. Aucun élément ne peut être utilisé séparément et aucune modification ne peut être apportée sans l’accord écrit préalable de Maison Slash BVBA.

Art. 7

Maison Slash déclare se conformer en tout temps à toutes les obligations légales et réglementaires en matière de salaires, de sécurité sociale, de fiscalité, d’assurances et de TVA.

Art. 8

8.1 Les factures de Maison Slash BVBA sont, sauf clause écrite contraire, payables au comptant.

8.2. En cas de retard de paiement, un intérêt de 1 % par mois est dû de plein droit et sans mise en demeure préalable. Tout mois entamé est considéré comme un mois complet. Les paiements partiels seront d’abord affectés à la couverture des frais, intérêts et indemnités, puis déduits des soldes principaux.
En outre, en cas de non-paiement de la facture un mois après la date d’échéance, après mise en demeure écrite, une indemnité forfaitaire unique sera due, s’élevant à 15 % des sommes dues, avec un minimum de 125 €. En aucun cas, le Client ne sera en droit de compenser les montants dus par lui à Maison Slash en vertu du présent contrat avec un quelconque montant que Maison Slash lui serait redevable.

8.3. En outre, en cas de défaut de paiement, toutes les modalités de paiement accordées sont de plein droit annulées et toutes les factures, même celles qui ne sont pas encore échues, deviennent immédiatement exigibles, et Maison Slash BVBA a le droit, sans mise en demeure ni intervention judiciaire, de suspendre les livraisons et/ou prestations ultérieures ou de considérer le contrat comme résilié, sans préjudice de son droit à une indemnisation intégrale.

8.4. En cas de contestation, le client doit contester les factures de Maison Slash BVBA par lettre recommandée dans les 8 jours calendaires suivant leur réception, sous peine de déchéance.

Art. 9

Maison Slash s’engage à préserver la confidentialité de toutes les informations confidentielles concernant l’activité du Client ou de ses propres clients. Par « confidentiel », on entend notamment : les secrets d’entreprise ou les informations exclusives, les informations relatives aux produits, aux clients, aux relations d’affaires, ainsi qu’aux accords financiers ou contractuels.

Les obligations de confidentialité ne s’appliquent pas aux informations qui :
• sont accessibles au grand public ;
• étaient déjà connues de Maison Slash au moment de la divulgation des informations ;
• deviennent accessibles au grand public après la signature du présent accord-cadre, sauf si cela résulte d’une divulgation non autorisée par Maison Slash ;
• ont été rendues accessibles à Maison Slash par un tiers.

Ne sera pas considéré comme une violation de l’obligation de confidentialité le fait que des informations soient divulguées par Maison Slash conformément à une obligation légale ou réglementaire ou à la demande d’un juge ou d’une autorité compétente, à condition que Maison Slash consulte au préalable le Client quant au contenu, à la forme et au moment de la divulgation des informations et tienne compte, dans la mesure du possible, des remarques de ce dernier.

À l’issue de la collaboration, Maison Slash restituera au Client, sur simple demande de celui-ci, toutes les informations qui lui ont été transmises, ainsi que toute copie éventuelle de ces informations.

Art. 10

Maison Slash respecte ses obligations en matière de traitement des données à caractère personnel de ses Collaborateurs conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection des données à caractère personnel et aux autres réglementations en la matière.

Maison Slash n’est pas autorisée à transmettre les données à caractère personnel de son public de lecteurs au Client, sauf dans les cas prévus par la loi. En cas de transfert autorisé, le Client s’engage à respecter ses obligations légales en matière de traitement des données à caractère personnel et à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données transmises.

Art. 11

Maison Slash est à tout moment l’unique propriétaire et titulaire des droits de la plateforme Maison Slash et de l’audience qui y est associée. Maison Slash peut à tout moment refuser de publier certains contenus du client sur la plateforme si ceux-ci ne sont pas conformes aux valeurs, à l’éthique, aux normes et au positionnement de Maison Slash.

Art. 12
12.1 Les présentes conditions générales de vente ne portent en aucun cas atteinte à l’exercice par Maison Slash BVBA de tous les autres droits légaux ou contractuels qui lui reviennent.
12.2 Il est interdit au client de céder ses droits et obligations découlant du contrat conclu avec Maison Slash BVBA sans l’accord écrit préalable de Maison Slash BVBA. Toute cession non autorisée sera nulle de plein droit.
12.3 Le fait que Maison Slash BVBA ne fasse pas valoir l’exécution des dispositions des présentes conditions générales de vente ne saurait impliquer une renonciation à l’application de cette disposition ou de toute autre disposition. La nullité d’une ou de plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente n’affecte pas l’application des autres dispositions.
12.4 Le présent contrat est régi par le droit belge. Tout litige relatif aux dispositions du présent contrat sera tranché par le tribunal compétent de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Tous les frais liés au recouvrement par voie judiciaire, y compris les honoraires, seront à la charge du client.

Article 13

La nullité ou l’inapplicabilité d’une ou de plusieurs dispositions du présent contrat n’affecte en aucun cas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions. Le contrat restera en vigueur comme si cette disposition n’avait jamais existé, pour autant que l’application du présent article ne porte pas atteinte à l’objectif commercial des parties au présent contrat. En outre, les parties s’engagent, le cas échéant, à faire tout ce qui est raisonnablement nécessaire ou souhaitable pour maintenir en vigueur et en application la disposition invalide ou inapplicable et le présent contrat, ou pour remplacer cette disposition par d’autres dispositions ayant, d’un point de vue économique, un effet substantiellement identique pour les parties.